Protection des données

Politique de protection des données

N° de déclaration à la CNIL :   1939502

 
Données personnelles collectées :
Les données personnelles collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement de votre demande d'examen à chaque étape : prélèvement, réalisation des analyses, interprétation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats et facturation.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d'examen sont collectées : c'est le principe de minimisation de la collecte.
Ces données personnelles collectées sont enregistrées dans le système informatique du laboratoire. Ces données ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire.
Les données sont conservées suivant la réglementation applicables aux données de santé. Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur de ce laboratoire.
 
Données de facturation collectées :
Les renseignements nécessaires à l'établissement de la facturation ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu'aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d'assurance maladie complémentaire.
Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur du laboratoire.
 
Diffusion des résultats d'examens biologiques :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d'analyses ne peuvent être transmis qu'au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.
Les moyens de diffusion des résultats d'examens biologiques mis en place par le laboratoire sont : le courrier et un serveur de résultats.
Notre serveur de résultat est chez un hébergeur de données de santé et vos résultats sont supprimés au bout de trois mois.
Vos résultats d'examens biologiques sont conservés pour une durée de 10 ans dans notre système informatique.
 
Droit d'opposition :
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, Art. L111-7 du CSP et art. 15 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un échange ou partage d'informations le concernant en l'indiquant à l'accueil au moment de l'enregistrement de votre dossier.
 
Droit à l'oubli :
Art.17 du RGPD
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en informant le directeur du laboratoire.
 
Le laboratoire assure l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'ensemble des données personnelles collectées ainsi que des résultats d'examens biologiques.
 
                                                                         Réglement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018.
                                                                                                            Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

A06-ENR02 v5  Ref : Protection données 03-2018